L’utilisation du Site d’information luxurywood-tm.com (ci-après – le Site) par l’Utilisateur du Site (ci-après – l’Utilisateur) signifie que l’Utilisateur accepte et s’engage à respecter toutes les conditions présentées dans les règles d’utilisation (ci-après – les Règles). L’Administration de luxurywood-tm.com (ci-après dénommée l’Administration) se réserve le droit d’apporter des modifications à ces règles qui entrent en vigueur au moment de la publication. Le texte de la version actuelle des Règles est toujours disponible à l’adresse suivante. L’utilisation ultérieure du Site par l’Utilisateur après avoir effectué de telles modifications signifie son accord avec celles-ci.

Ce Site est de nature informative et consultative et n’est pas un magasin en ligne conformément à la loi ukrainienne “Sur le commerce numérique”. Les prix des biens et travaux affichés sur le Site sont approximatifs et sujettes à clarification par l’Administration.

  1. Termes principaux
  • 1. Le Site est un ensemble de documents numériques (fichiers) placés sur Internet, réunis par un thème, un design et un espace d’adressage unique du domaine luxurywood-tm.com. La page d’accueil du Site se trouve sur l’Internet à l’adresse luxurywood-tm.com
  • 2. L’Utilisateur est une personne qui utilise le Site.
  • 3. L’Administration est une personne (groupe de personnes) qui détient tous les droits pertinents sur le Site y compris les droits sur le nom de domaine du Site, le code logiciel et le Contenu ou une personne (groupe de personnes) qui l’administre au nom du titulaire de droit.
  • 4. Le Contenu est tout contenu informatif du Site y compris sous forme de textes, photos, vidéos et autres matériels appartenant à l’Administration.
  1. Objet
  • 1. Ces Règles sont un contrat juridiquement contraignant entre l’Administration et l’Utilisateur qui réglemente l’utilisation du Site par l’Utilisateur d’une manière qui n’est pas interdite par la loi ou ces Règles.
  • 2. Les informations présentées sur le Site sont destinées à faire connaître à l’Utilisateur les collections de produits et ouvrages de Switchado SAS.
  • 3. La fonctionnalité du Site d’envoi de la demande est visée à obtenir des informations complémentaires concernant la procédure de commande de produits et travaux chez Switchado SAS.
  1. Droits et obligations
  • 1. L’Administration a le droit de :
    • 1.1. Modifier à tout moment la conception du Site, son Contenu, sa fonctionnalité, changer ou completer le code logiciel et autres objets qui sont utilisés ou placés sur le Site ;
    • 1.2. Le cas échéant, envoyer des messages aux Utilisateurs concernant l’utilisation du Site ainsi que des messages publicitaires ;
  • 2. L’Administration s’engage à:
    • 2.1. Maintenir la fonctionnalité du Site sauf dans les cas où cela est impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Administration.
    • 2.2. Protéger les informations personnelles de l’Utilisateur obtenues à la suite de l’utilisation par ce dernier du Site conformément à la Politique de traitement et de protection des données personnelles.
  • 3. L’Utilisateur a le droit de :
  • 3.1. Contactez l’Administration du Site pour la résolution des questions qui sont d’intérêt de l’Utilisateur ;
  • 3.2. Laisser une demande de retour en utilisant un formulaire spécial présenté sur le Site ;
  • 3.3. Il est libre d’utiliser tout le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales.
  • 4. L’Utilisateur s’engage à:
  • 4.1. Connaître régulièrement le contenu de ces règles pour apprendre en temps opportun ses modifications.
  • 4.2. En utilisant les informations du Site, l’Utilisateur est conscient et accepte les risques liés à son éventuel manque de fiabilité. Si cela se produit, l’Utilisateur doit immédiatement informer l’Administration de la disponibilité de ces informations en utilisant les contacts indiqués sur le Site.
  1. Limitation de responsabilité de l’Administration
  • 1. Les informations présentées sur le Site ont un caractère informatif et consultatif. L’Administration n’est pas responsable de l’utilisation des informations par l’Utilisateur, si cette utilisation a causé des dommages matériels ou non matériels à l’Utilisateur ou à des tiers.
  • 2. L’Utilisateur est informé et accepte qu’il n’a pas le droit de faire des réclamations auprès de l’Administration en cas de non mention de ses données personnelles lors de l’envoi de messages ou de mention de données personnelles qui ne correspondent pas à la réalité.
  • 3. Si, après que l’Utilisateur a envoyé une demande de retour, l’Administration ne l’a pas satisfaite pour des raisons techniques ou autres, cette dernière n’est pas responsable du non-respect de l’obligation de fournir des commentaires de retour à l’Utilisateur.
  • 4. En aucun cas, l’administration n’est responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou de tout tiers des dommages directs, indirects, involontaires y compris les pertes de bénéfices ou de données, les atteintes à l’honneur, à la dignité ou à la réputation commerciale causés à l’occasion de l’utilisation du Site ou des résultats de l’activité intellectuelle présentés sur le Site.
  • 5. Dans le cas où des tiers présenteraient des réclamations à l’Administrateur liées à l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à régler lesdites réclamations avec des tiers par ses propres efforts et à ses propres frais en protégeant l’Administration d’éventuelles pertes et litiges.
  1. Droits sur le contenu publié sur le site
  • 1. Tous les résultats de l’activité intellectuelle utilisés et mis en ligne sur le Site ainsi que le Site lui-même, sont la propriété intellectuelle de leurs titulaires légaux et sont protégés par la législation de la propriété intellectuelle.
  • 2. Aucun contenu ne peut être copié (reproduit), modifié, distribué, affiché dans un cadre, publié, téléchargé, transféré, vendu ou autrement utilisé en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable du titulaire du droit d’auteur, sauf lorsque le titulaire du droit d’auteur a donné son consentement par écrit à l’utilisation du matériel par toute personne à l’exception des cas établis par le présent règlement ainsi que par la législation en vigueur en Ukraine.
  • 3. Pour les ressources Internet une condition obligatoire pour tout type de citation est la mise en place d’un hyperlien direct actif vers la source originale luxurywood-tm.com à la fin du document.
  1. Règlement des différends
  • 1. Ces règles sont réglementées et interprétées conformément à la législation de l’Ukraine. Les questions non réglementées par les présentes Règles seront résolues conformément à la législation ukrainienne.
  • 2. Tous les litiges, réclamations et désaccords survenus ou susceptibles de survenir sur la base de ces Règles doivent être résolus par voie de négociation.
  1. Dispositions finales
  • 1. Ces Règles est une offre publique de l’Administration du Site adressée à toute personne physique valide qui souhaite devenir l’Utilisateur du Site et qui a la volonté et l’intention appropriées de conclure un Accord pour l’utilisation du Site sous le conditions énoncées ci-dessus. L’accord de l’Utilisateur sur les termes des présentes Règles (acceptation) est considéré l’utilisation effective du Site et de ses services et des résultats de l’activité intellectuelle qui y sont publiés.
  • 2. Les canaux principaux d’interaction conformément à ces Règles sont l’adresse e-mail et le numéro de téléphone portable de l’Administration spécifiés dans la section de texte correspondante du Site ainsi que le numéro de téléphone portable de l’Utilisateur spécifié par lui lors du remplissage d’un formulaire spécial de la demande présenté sur le Site.